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Brouillon juridique à adapter

Conditions générales de vente

1. Vendeur

[Identité complète, statut, adresse, SIREN/SIRET, email, téléphone].

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des maillots sont présentées avant la commande. Les prix affichés au consommateur doivent être exprimés en euros TTC. Les éventuels frais de livraison doivent être indiqués avant l’engagement du client.

3. Commande et formation du contrat

Décrire précisément le parcours réel : commande sur le site, par Instagram, lien de paiement, confirmation de commande, disponibilité du stock et moment où la vente devient ferme.

4. Paiement

[À COMPLÉTER : moyens de paiement, moment du débit, prestataire de paiement]. Ne jamais demander ou stocker les données bancaires dans ce site statique.

5. Livraison

[À COMPLÉTER : zones, modes, tarifs et délais de livraison].

6. Rétractation

Pour une vente à distance B2C, prévoir l’information sur le délai légal de rétractation de 14 jours, ses modalités, les frais de retour et les exceptions éventuelles. Un formulaire type est fourni sur la page « Rétractation ».

7. Garanties légales

[À COMPLÉTER / faire valider : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés applicables au produit].

8. Retours et remboursements

[À COMPLÉTER : adresse de retour, état du produit, délais de remboursement et frais].

9. Service client

[EMAIL / TÉLÉPHONE / ADRESSE].

10. Médiation de la consommation

Le professionnel doit adhérer à un médiateur de la consommation compétent et afficher ses coordonnées : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Ce texte est un squelette et non une validation juridique. Il doit correspondre exactement à l’activité réelle avant mise en ligne.